Naissances / reconnaissances
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable suivant.
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Pour les reconnaissances (couples non mariés, vous trouverez toutes les informations
Mariages/PACS
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent).
L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.
Décès
Généralement, c'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
En cas de mort violente (décès accidentel, suicide...), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée. Par conséquent, certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu'après la délivrance d'une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d'inhumation).
Recensement militaire
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Permis de conduire et carte grise
Les guichets de la préfecture de Grenoble et des sous préfectures de la Tour du Pin et de Vienne n’accueillent plus le public des permis de conduire et cartes grises. Seuls les envois dématérialisés sont traités.
Pour plus d'information RDV sur http://www.isere.gouv.fr/
Vous trouverez ci-dessous le lien pour l’immatriculation de vos véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculationSite internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Impôts
Depuis votre espace personnel, vous peuvez en toute sécurité :
- consulter votre situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et
avis) ;
- effectuer vos démarches (changer d'adresse, déposer une réclamation...) ;
- payer en ligne vos impôts.
