Etat-civil et démarches diverses

Sur cette page, toutes les informations concernant l'état-civil et documents divers (identité, élections...)

Sur une autre page du site...

Certaines démarches ont leur page spécifique

Urbanisme

Pour les démarches liées à l'urbanisme, consultez la page spécifique. 

Location des salles

Pour la location des salles, consultez la page spécifique du site.

Cantine et garderie et TAP

Pour la cantine et la garderie et les TAP, consultez la page spécifique du site.

Etat-civil et démarches diverses

Quelques informations sur des démarches courantes...

Inscriptions sur les listes électorales 

- L'inscription est désormais possible jusqu'à 6 semaines avant le scrutin. Pour les présidentielles 2022, il sera possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 4 mars 2022 (contrairement à la règle précédente qui imposait l'inscription avant le 31 décembre de l'année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n'est donc plus impérative. 

- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu'il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur le site du service public.  

- L'inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s'inscrire directement par internet sur le site du service public.


Les élections présidentielle approchent, vous ne serez pas là et vous souhaitez effectuer une procuration ?


Pas de problème, la Gendarmerie nationale de Saint Laurent du Pont vous informe que vous pouvez l’effectuer en ligne et vous présenter par la suite dans ses locaux ou dans un commissariat de police pour la faire valider en quelques minutes.
Pour cela, rien de plus simple il vous suffit juste de suivre ces indications :

➡️ 1 ) Munissez vous des numéros d’électeurs et rendez-vous sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr
➡️ 2 ) Laissez vous guider par le site.
➡️ 3 ) Déplacez-vous à la Gendarmerie ou au commissariat de police avec votre numéro de dossier communiqué par le site pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration.
Votre procuration est enregistrée et vous recevrez un mail de confirmation dès que celle-ci sera acceptée.


De l'aide dans mes démarches

Depuis le 22 juillet et pour une durée d'un an, un bus labellisé France Services  sera présent tous les jeudis matin de 8h30 à 12h, devant la mairie de Saint Laurent du Pont, pour faciliter les démarches administratives des habitants de la commune et des environs.
- Questions et dossiers concernant les opérateurs de services publics (CAP, CPAM, POLE EMPLOI, CARSAT, MSA, MINISTERE JUSTICE, INTERIEUR ET FINANCES PUBLIQUES)
- Soutien dans les démarches concernant le logement, l'énergie, les transports, l'impression ou le scan de documents administratifs, la création de compte et messageries en ligne, etc

- Sans RDV

Documents d'identité

Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne, avec le service des Cartes d’Identité et passeports de la Mairie des Echelles. Il n'est pas possible d'effectuer ces démarches à la mairie de Miribel car la commune n'est pas équipée.

Pour choisir plus facilement votre créneau et gagner du temps, connectez-vous sur le site Internet www.lesechelles.fr

Après la prise de rendez-vous, connectez-vous sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés pour réaliser votre pré-demande et obtenir la liste des pièces à collecter pour votre rendez-vous à la mairie des Echelles.

https://ants.gouv.fr/ 

Naissances / reconnaissances

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable suivant.

-> Toutes les informations ici

Pour les reconnaissances (couples non mariés, vous trouverez toutes les informations

-> Toutes les informations ici

Mariages/PACS

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent).

L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

-> Se présenter en mairie

En ce qui concerne les PACS (pactes  civils de solidarité), toutes  les démarches sont décrites sur le site suivant. Les PACS peuvent être conclus en mairie.

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Généralement, c'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
En cas de mort violente (décès accidentel, suicide...), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée. Par conséquent, certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu'après la délivrance d'une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d'inhumation).

Recensement militaire

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Permis de conduire et carte grise

Les guichets de la préfecture de Grenoble et des sous préfectures de la Tour du Pin et de Vienne n’accueillent plus le public des permis de conduire et cartes grises. Seuls les envois dématérialisés sont traités.

Pour plus d'information RDV sur http://www.isere.gouv.fr/

Vous trouverez ci-dessous le lien pour l’immatriculation de vos véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation

Site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Impôts

Le site  impots.gouv.fr de la Direction générale des finances publiques vous permet d'effectuer en ligne l’essentiel de de vos démarches fiscales courantes sans avoir à vous déplacer et ce 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.
Depuis votre espace personnel, vous peuvez en toute sécurité :
- consulter votre situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et
avis) ;
- effectuer vos démarches (changer d'adresse, déposer une réclamation...) ;
- payer en ligne vos impôts.