Etat-civil et démarches diverses

Sur cette page, toutes les informations concernant l'état-civil et documents divers (identité, élections...)

Sur une autre page du site...

Certaines démarches ont leur page spécifique

Urbanisme

Pour les démarches liées à l'urbanisme, consultez la page spécifique.

Urbanisme

Location des salles

Pour la location des salles, consultez la page spécifique du site.

Location des salles

Cantine et garderie et TAP

Pour la cantine et la garderie et les TAP, consultez la page spécifique du site.

Cantine, garderie, TAP

Etat-civil et démarches diverses

Quelques informations sur des démarches courantes...

Naissances / reconnaissances

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1^erjour ouvrable suivant.

-> Toutes les informations ici

Pour les reconnaissances (couples non mariés, vous trouverez toutes les informations

-> Toutes les informations ici

Mariages/PACS

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent).

L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

-> Se présenter en mairie

En ce qui concerne les PACS (pactes civils de solidarité), toutes les démarches sont décrites sur le site suivant. Les PACS peuvent être conclus en mairie.

-> T outes les informations ici

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Généralement, c'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
En cas de mort violente (décès accidentel, suicide...), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée. Par conséquent, certaines opérations funéraires ne pourront être réalisées qu'après la délivrance d'une autorisation judiciaire (procès-verbal aux fins d'inhumation).

-> Toutes les informations ici

Recensement militaire

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille
Justificatif de domicile

-> Toutes les informations ici

Permis de conduire et carte grise

Les guichets de la préfecture de Grenoble et des sous préfectures de la Tour du Pin et de Vienne n’accueillent plus le public des permis de conduire et cartes grises. Seuls les envois dématérialisés sont traités.

Pour plus d'information RDV sur http://www.isere.gouv.fr/

Vous trouverez ci-dessous le lien pour l’immatriculation de vos véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation

Site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Impôts

Le site impots.gouv.fr de la Direction générale des finances publiques vous permet d'effectuer en ligne l’essentiel de de vos démarches fiscales courantes sans avoir à vous déplacer et ce 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.
Depuis votre espace personnel, vous peuvez en toute sécurité :
- consulter votre situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et
avis) ;
- effectuer vos démarches (changer d'adresse, déposer une réclamation...) ;
- payer en ligne vos impôts.

Documents d'identité

Les informations concernant les documents d'identité

Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne, avec le service des Cartes d’Identité et passeports de la Mairie des Echelles. Il n'est pas possible d'effectuer ces démarches à la mairie de Miribel car la commune n'est pas équipée.

Pour choisir plus facilement votre créneau et gagner du temps, connectez-vous sur le site Internet www.lesechelles.fr

Après la prise de rendez-vous, connectez-vous sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés pour réaliser votre pré-demande et obtenir la liste des pièces à collecter pour votre rendez-vous à la mairie des Echelles.

https://ants.gouv.fr/