Eau et assainissement (en construction)

Toutes les informations sur l'eau et l'assainissement à Miribel.

Eau (en construction)

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Assainissement

Quelques renseignements concernant l'assainissement

Assainissements collectifs et non collectifs

Chaque commune établit un schéma directeur de l’assainissement, il consiste à dresser une carte distinguant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Les communes doivent délimiter, après une enquête publique :

  - Les zones "assainissement collectif" : la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, leur stockage, leur épuration avant rejet ou réutilisation.

  - Les zones "assainissement non collectif" : la commune est tenue d’assurer le contrôle des installations.  L’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation sont à la charge du propriétaire.

  - Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

L’assainissement collectif ou le « tout à l’égout » désigne l’ensemble des habitations raccordées à un réseau de collecte allant vers une station d’épuration. Une redevance d’assainissement collectif  L’Assainissement Non Collectif appelé aussi assainissement autonome désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel ou de l’infiltrer sur la parcelle.

  • Quels sont les effluents rejetés par une habitation ?

Il existe deux types d’eaux usées domestiques :

 - Les eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.

  - Les eaux vannes : eaux des toilettes.

Les eaux pluviales ne doivent pas transiter dans le réseau de collecte d’eau usées collectif ou non collectif.

  • Le SPANC et ses missions

Le Service public d’assainissement non collectif a été créé par les collectivités locales suite à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif des particuliers. Si vous faites construire, le SPANC émet un avis sur votre projet d’assainissement et réalise le contrôle avant le remblaiement. Pour une habitation existante, le SPANC réalise un contrôle et donne le diagnostic qui permet de savoir si votre installation est bien en accord avec législation en vigueur. À défaut, vous devrez faire les travaux et ceux-ci resteront à votre charge. Dans les deux cas, vous serez dans l’obligation de payer une redevance pour ces contrôles. Puis le SPANC vérifiera ensuite l’état et l’entretien de votre installation tous les 4 à 10 ans.

  • Quelles sont les missions de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ?

Le SPANC de la Communauté de Communes assure en régie pour les 17 communes le :

  • diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • contrôle de conception et d’implantation des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • contrôle de bonne réalisation des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • conseil et  accompagnement des programmes d’aide d'organismes publics (sous conditions).

  • Réglementation et documents utiles

Règlement du Service :

Ce document reprend toutes les préconisations en matière de fonctionnement du service, sur les droits et devoir des usagers et la communauté de communes.

Arrêtés régissant l’ANC :

- Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

- Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

 Depuis 2010, il existe de nombreux agréments, l’ensemble de la liste est consultable sur le site internet :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html 

Liste des nouvelles filières agrées


Quelques précisions sur l'assainissement non collectif


Dépôt de permis de construire ou projet de réhabilitation

Dans les zones d’assainissement non collectif, lors d’une demande de permis de construire, l’avis de conformité est obligatoire, il faut veiller à transmettre un dossier décrivant et justifiant la filière le traitement conforme des eaux usées.

Une étude de sol est nécessaire dans la majorité des cas, le bureau d’étude prendra en compte tous la nature du sol, l’existence ou non de risques, la superficie disponible en zone constructible, une possibilité d’infiltrer les eaux sur la parcelle ou de rejeter les eaux vers le milieu superficiel. Il dimensionnera la nouvelle filière en fonction du nombre de pièces principales et de l’usage futur des nouveaux locaux.

En cas de vente de son bien :

Le dernier contrôle de bon fonctionnement doit être daté de moins de 3 ans. Si cela n’est pas le cas, un nouveau contrôle doit être réalisé.

Mise en place d’un assainissement non collectif

Avant la mise en place d’un assainissement, le propriétaire doit prévenir le SPANC afin que le technicien soit présent tout au long de sa réalisation afin de délivrer un avis de conformité.

Entretien des ouvrages (vidange, curage…)

Afin de réduire les coûts, il est possible de contacter le SPANC.

Aides financières à la réhabilitation

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

- des aides distribuées par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'attributions ;

- du taux réduit de TVA (10%) sous condition ;

- de prêt auprès de la caisse d'allocation familiale ou d'une caisse de retraite.

- de prêt à taux zéro reconduit jusqu'en décembre 2018.

- d’une aide du département de l’Isère ( à hauteur de 25% du montant TTC des travaux, plafonné à 3600€) (attention sous conditions)