Gestion de l'eau

La gestion de l'eau potable à Miribel

Les raisons de l'adhésion de Miribel au SIEGA

Retour sur la réunion d'information du 17 mars 2023 :

Une réunion d'information et d'échanges sur l'eau a été organisée par la municipalité de Miribel-les-Echelles en présence du SIAGA (Syndicat Interdépartemental d'Aménagement du Guiers et de Ses Affluents) et du SIEGA (Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan) en charge de la gestion des eaux de la commune. Une trentaine de participants ont écouté les interventions et ont pu poser leurs questions tant à la municipalité qu'aux deux syndicats.

D'un côté, le SIAGA a présenté sa stratégie pour une meilleure connaissance et une meilleure préservation de la ressource en eau. Ce sont ainsi près de 531 000 euros qui seront investis sur le territoire des 58 communes membres du SIAGA pour améliorer les connaissances sur la disponibilité de la ressource en eau dans un contexte de tension lié au réchauffement climatique. Ces travaux devront aboutir à un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).

De son côté, le SIEGA s'est attardé sur les grilles tarifaires de l'eau et sur la stratégie qui sera déployée sur la commune afin de réduire les risques de pénurie. Dans un premier temps, la liaison avec Saint Laurent du Pont sera pérennisée, pour un montant d'environ 500 000€. Ce projet devrait ainsi suffire, dans l'immédiat, à assurer à la commune des ressources pérennes. Le SIEGA a ensuite entrepris de revoir les spécificités hydrologiques de notre réseau, afin de prévenir la mauvaise gestion des pressions à l'origine de nombreuses fuites. En parallèle, la sectorisation du réseau se poursuit, afin d'identifier les zones de fuite. Enfin, cette sectorisation permettra d'établir un plan d'entretien plus efficace et de réduire les pertes du réseau. Ces fuites ne sont pas spécifiques au territoire de Miribel. En France, c'est 20% de l'eau potable qui est ainsi perdue avant sa distribution.

Contexte

Le contrat d’affermage des services d’eau et d’assainissement avec la SAUR arrive à son terme au 31/12/2021. Avant de prendre une décision, la municipalité avait promis d’organiser une réunion publique sur cette question, réunion empêchée par la crise sanitaire. Ce délai très contraint ne nous a pas permis de repousser l’échéance de la décision. Toutefois, l’ensemble des personnes intéressées par ces questions ont été reçues à plusieurs reprises par le maire. Tous les arguments ont ainsi été pris en considération.

C’est dans un contexte de profonde mutation à l’échelle nationale que le conseil municipal de Miribel-les-Echelles a récemment opté pour une demande d’adhésion au SIEGA.

Le SIEGA, limitrophe à la commune de Miribel-les-Echelles, exerce déjà pour plusieurs communes les compétences en matière d’Eau Potable et d’Assainissement collectif et non collectif.

Les choix possibles

En attendant le transfert de ces compétences à la Communauté de communes, et devant la nécessité de se positionner sur le devenir des deux contrats en cours, le conseil municipal disposait de deux scénarios principaux :

Le premier consistant à remettre en place de nouveaux contrats de délégation de service public : cette option, de prime abord la plus évidente, a été écartée, du fait de la complexité de monter et suivre des contrats de ce type, et devant une maitrise relativement réduite des coûts d’exploitation.

Le deuxième consistant à reprendre en régie intégrale l’exploitation de ces deux services : cette option est apparue rapidement difficile à pratiquer car il s’agissait de monter non pas un, mais deux services de toutes pièces dans des délais trop courts pour disposer des moyens humains et matériels adéquats.

Une troisième voie plus raisonnable s’est alors ouverte, permettant de se reposer sur l’expertise d’une structure disposant de l’organisation optimale, de bénéficier de premiers effets de mutualisation tant en termes de services que de tarifs : l’adhésion au Syndicat Interdépartemental d’Eau et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan (SIEGA).

Après discussion puis vote, le conseil municipal a demandé à l'unanimité l'adhésion de la commune de Miribel-les-Echelles au SIEGA pour les compétences Eau Potable et Assainissement collectif à compter du 1^er janvier 2022.

Une démarche gagnant-gagnant

Les compétences du SIEGA sont actuellement exercées sous la forme de régies avec marchés publics de prestations de services, lesquels contrats arrivent à échéance au 31 décembre 2021.

Ce rapprochement entre la commune de Miribel-les-Echelles et le SIEGA, outre le fait qu’il n’entrave en rien la démarche future de transfert de compétences à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (cette dernière se substituera tout simplement à la commune au sein du SIEGA), est une opportunité gagnante-gagnante pour les deux structures :

Gagnante pour la commune de Miribel qui lui permettra de bénéficier d’une expertise et d’une qualité de service reconnues, ainsi que pour les abonnés de Miribel qui pourront espérer de cette adhésion une harmonisation des tarifs, sans doute à la baisse sur l’eau potable, avec ceux pratiqués à l’échelle du SIEGA ;

Gagnante pour le SIEGA qui verrait, avec ce périmètre supplémentaire, une opportunité d’accroître les effets positifs de la mise en concurrence entre les entreprises privées soumissionnaires aux futurs marchés publics d’exploitation de l’eau et de l’assainissement à compter du 1^er janvier 2022.

Des élus de Miribel siègeront dans cette instance.

Focus sur le prix de l’eau

L’eau est un bien commun, mais les services qui permettent de la rendre potable, de la distribuer, puis de l’épurer après utilisation ont un coût. Pour cette raison, l’eau est facturée aux abonnés du service d’eau et d’assainissement, et l’argent ainsi collecté couvre le coût des services : c’est le principe de « l’eau paie l’eau ». Votre facture d’eau est calculée de manière à faire contribuer chaque usager au coût global du service comprenant l’eau potable d’une part, et l’assainissement collectif d’autre part (pour les usagers qui sont raccordés au réseau public uniquement).

Les tarifs pratiqués comprennent une part fixe (ou abonnement), et une part variable en fonction des volumes consommés sur laquelle vos pratiques de consommateurs impactent le poids de votre facture.

Lorsqu’une collectivité accorde une délégation de service public comme cela est le cas actuellement sur Miribel, on peut considérer que les tarifs du délégataire constituent la rémunération nécessaire à l’exploitation du service et que les tarifs de la commune servent essentiellement à couvrir les charges d’investissement. A ces tarifs, il convient d’ajouter les redevances fixées par l’agence de l’eau et qui doivent servir à compenser la pollution générée par les usages de l’eau et à moderniser les réseaux, et enfin la TVA dont le taux diffère entre les deux compétences (5,5% pour l’eau potable et 10% pour l’assainissement).