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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
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Modification simplifiée n°2 PLUi H valant SCOT : mise à disposition du public
Par l’arrêté n°2022-164 du 8 novembre 2022, la Présidente de la Communauté de Communes a prescrit la modification simplifiée n°2 du plan Local d’urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale et programme local de l’habitat (PLUI-H valant SCOT), afin de compléter dans le rapport de présentation les indicateurs destinés à évaluer la réalisation de certains objectifs généraux sur le territoire de suivi de l’application du plan pour satisfaire à une décision du tribunal administratif, et de mettre à jour le zonage réglementaire des risques naturels sur le secteur de la zone commerciale de Champ Perroud à Entre Deux Guiers.
Conformément à la délibération du conseil communautaire n° 22-211 du 6 décembre 2022, le dossier comportant le projet de modification simplifiée du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse, l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sera mis à disposition du public du 9 janvier au 9 février 2023.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant SCoT de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a été approuvé le 19 décembre 2019. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1, approuvée le 14 décembre 2021.
C’est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’autorisation d’urbanisme.
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