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Cadastre
Les informations sur le cadastre de la commune
4 questions sur le cadastre
La documentation cadastrale est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés. Il peut être consulté en Mairie sur internet sur le site www.cadastre.gouv.fr
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d’habitation).
La vocation de ce document est avant tout fiscale et non juridique : le cadastre ne constitue pas un titre de propriété.
Quelles informations trouve-t-on sur le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Comment consulter le plan cadastral ?
Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non.
Pour ce faire vous pouvez adresser un courrier à la commune ou au centre des impôts foncier dont dépend la parcelle cadastrale ou vous rendre en mairie.
Vous pouvez aussi accéder au plan cadastral en ligne, en vous rendant sur cadastre.gouv.fr. Votre recherche peut se faire en indiquant l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée.
Il ne vous reste plus qu’à :
- cliquer sur « s’informer » sur l’onglet de gauche
- sélectionner la parcelle cadastrale souhaitée sur le plan
- cliquer sur « valider » en bas, à droite de la fenêtre.
Vous obtenez ainsi la surface de la parcelle, sa référence cadastrale et son adresse.
Comment faire modifier le cadastre ?
Vous pouvez demander la modification d’une parcelle cadastrale grâce au formulaire 6463-N-SD à adresser au service de publicité foncière dont dépend la parcelle.
Cette modification peut notamment se faire afin de rectifier les limites de propriétés indiquées au cadastre ou à la suite d’un changement des limites de propriété (division ou partage de parcelle).
Pour que votre demande de modification puisse être prise en compte par le service du cadastre, sauf si votre situation relève d’une des exceptions citées ici, elle doit être accompagnée d’un document d’arpentage (mesurant la superficie du terrain) établi par un géomètre-expert inscrit au tableau de l’ordre. Le coût de l’intervention de ce professionnel est à votre charge.