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Consulter les archives
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Comme dans la plupart des petites communes, Miribel ne dispose pas d'une personne dont le métier est spécifique aux archives ! Il n'existe pas encore, dans notre commune, de règle de classement des archives. C'est pourquoi nous vous conseillons, avant de venir consulter les archives, de solliciter l'adjoint à la culture pour un avis sur les documents que vous recherchez : miribel.infos-mle@orange.fr
Les règles de consultation
Les documents d’archives publiques peuvent être librement consultés à l’expiration d’un délai de
trente ans, sauf pour les exceptions suivantes :
- documents contenant des éléments portant sur le secret de la vie privée : 60 ans
- registres d’état civil, dossiers de procédure, minutes et répertoires de notaires, enregistrement,
enquêtes statistiques : 100 ans
- dossiers individuels de personnel : 120 ans
- documents contenant des renseignements médicaux : 150 ans
Pour les actes de naissances et de mariages de moins de 100 ans, la commune peut délivrer :
- une copie intégrale au seul intéressé ou aux parents, grands-parents, enfants ou conjoint - sur
justification d’identité
- un extrait sans filiation à toute autre personne, sans les mentions marginales
- les registres peuvent être consultés directement par les autorités judiciaires ou de police dûment mandatées.
- un extrait sans filiation à toute autre personne, sans les mentions marginales
- les registres peuvent être consultés directement par les autorités judiciaires ou de police dûment mandatées.
Pour les actes de décès de moins de 100 ans, une copie intégrale peut être délivrée par la commune
à toute personne.
Il existe néanmoins une procédure de dérogation aux délais légaux de consultation : la personne qui
veut en bénéficier doit justifier de sa demande auprès du maire qui donne un avis motivé, la transmet
ensuite aux archives départementales qui l’envoient à leur tour à la Direction des Archives de France,
à qui appartient la décision finale.
La consultation des archives communales a lieu uniquement dans un bâtiment public : elles
ne peuvent en aucun cas être emportées à l’extérieur.