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Contre le bruit, les règles à respecter
Contre le bruit, les règles à respecter
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°97-5126 dispose que « Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit. » Cette disposition ne dépend pas d’horaires précis, elle est applicable à toute heure du jour et de la nuit. Elle est également applicable à tout type de bruit.
L’article 9 du même arrêté précise que « Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00. »
De plus, l’arrêté municipal n°07-2009 portant réglementation permanente du bruit dans le Bourg dispose dans son article 4 qu’ « à compter de 22h30, tout bruit de moteur à l’arrêt, musique et autres entraînant la gêne du voisinage sont interdits ».
Hormis ces dispositions, qui, si elles ne sont pas respectées, entraineront des sanctions, nous souhaitons avant tout vous rappeler que le respect est la première des règles. Le bon sens de chacun doit permettre une bonne entente du voisinage et un dialogue constructif.