Assainissement non collectif

Les informations sur l'assainissement non collectif (ANC)

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Vidange groupée : inscrivez-vous !

La communauté de Communes Cœur de Chartreuse organise des vidanges groupées de fosses septiques, renseignez vous auprès de notre service assainissement


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Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) et ses missions


Le Service public d’assainissement non collectif a été créé par les collectivités locales suite à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif des particuliers. Si vous faites construire, le SPANC émet un avis sur votre projet d’assainissement et réalise le contrôle avant le remblaiement. Pour une habitation existante, le SPANC réalise un contrôle et donne le diagnostic qui permet de savoir si votre installation est bien en accord avec législation en vigueur. À défaut, vous devrez faire les travaux et ceux-ci resteront à votre charge. Dans les deux cas, vous serez dans l’obligation de payer une redevance pour ces contrôles. Puis le SPANC vérifiera ensuite l’état et l’entretien de votre installation tous les 4 à 10 ans.

  • Quelles sont les missions de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ?

Le SPANC de la Communauté de Communes assure en régie pour les 17 communes le :

- diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif,
- contrôle de conception et d’implantation des ouvrages d’assainissement non collectif,
- contrôle de bonne réalisation des ouvrages d’assainissement non collectif
- conseil et  accompagnement des programmes d’aide d'organismes publics (sous conditions).

Contact : 

Florence LAURENDON

Email : f.laurendon@cc-coeurdechartreuse.fr

Téléphone : 04.76.66.65.27



L'assainissement non collectif à Miribel

On entend souvent dire que la quasi-totalité des installations d'ANC ne sont pas aux normes. Il faut relativiser ces dires. En effet, la plupart des équipements incomplets sont considérés comme "Non impactant".  A Miribel, il y a 479 équipements d’assainissement non collectif, dont : 

- 81 sont conformes 
- 233 incomplets (non impactant)
- 17 incomplets avec rejet dans le ruisseau
- 126 impactants
- Et 22 habitations n’ont pas d’assainissement.