Communauté de communes Coeur de Chartreuse / 4C
Parc Naturel Régional de Chartreuse / PNRC

Sur cette page , les informations de la communauté de communes et du Parc de Chartreuse


Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Miribel fait partie de la communauté de communes Cœur de Chartreuse. Toutes les infos sur le site internet :

Parc Naturel Régional de Chartreuse

Miribel fait partie du parc naturel régional de Chartreuse.  Toutes les infos sur le site internet :

Décisions du conseil communautaire

Le Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté de Communes, statue sur les projets cadres du territoire, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu’il produit sont des délibérations.

 

Recueil des actes administratifs PNRC

 

Comité syndical PNRC


Enquête publique Parc de Chartreuse


Une enquête publique a été ouverte sur le territoire des 74 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional de Chartreuse (départements de l’Isère et de la Savoie) du 21 septembre 2020 au 25 octobre 2020. Cette enquête porte sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement. Le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du Parc le 27 février 2020.

Le projet de charte 2020-2035 du Parc naturel régional de Chartreuse, dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l’extension de son périmètre comprenant désormais 74 communes, présenté par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes entre dans la phase de l’enquête publique.

Cette enquête publique se déroule du 21 septembre 2020 à 0h00 au 25 octobre 2020 à 23h59

Trois commissaires enquêteurs, dont une présidente, ont été nommés en une commission d’enquête par le président du tribunal administratif. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d’ouvrage de l’enquête publique.

Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans toutes les communes, mais aussi à la Maison du Parc et à la Région.

Les citoyens sont invités à s’exprimer sur le registre dématérialisé, disponible 24h/24, du 21 septembre 2020 au 25 octobre 2020 inclus à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parc-chartreuse

Les registres papiers sont également disponibles, ainsi que l’ensemble des documents du dossier, au format papier, dans 7 lieux de permanence où les commissaires enquêteurs seront présents pendant la durée de l’enquête pour recevoir du public.

Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences sont affichés en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé.

Vous êtes invités, si cela est possible pour vous, à déposer votre avis sur le registre dématérialisé, y compris après rencontre avec les commissaires enquêteurs et ce afin de faciliter le traitement de votre contribution.

Le dossier est également consultable, en format informatique à la maison du Parc.

Vous avez également la possibilité d’écrire à la Présidente de la commission d’enquête, Madame Stéphanie GALLINO, à la maison du Parc, place de la mairie 38380 Saint Pierre de Chartreuse.

A l’issue de la consultation, la commission rédigera d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part, des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à la disposition du public pendant 1 an.

Le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du Parc le 27 février 2020. Suite à l’enquête publique et après un dernier avis interministériel, la Région, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés. Le Conseil régional approuvera ensuite la charte et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans (2020-2035).