Ces documents sont à retourner en mairie.
En plus des deux documents ci-dessous, d'autres pièces sont à fournir :
- Votre livret de famille ou une copie d'extrait de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité.
- Un justificatif de domicile récent
- Le carnet de santé ou un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
- En cas de séparation des parents, la copie du jugement de divorce ou de séparation.
- Un justificatif de domicile récent
- Le carnet de santé ou un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
- En cas de séparation des parents, la copie du jugement de divorce ou de séparation.
