VOIRIE

Arrêté préfectoral N°2019-32516 
À compter du 02/09/2019 jusqu'au 30/09/2019, sur RD 28, travaux de réfection de l'accotement suite au remplacement d'un poteau  


Arrêté préfectoral N° 2019-32478
À compter du 24/06/2019 jusqu'au 20/12/2019, sur RD49 du PR 16+0825 au PR 19+0000 (Miribel-les-Echelles) situés hors agglomération, la circulation est alternée par feux tricolores, sauf durant la période citée dans l'article suivant, (interdiction de circulation).

Arrêté préfectoral N°2019 32375 Concernant des travaux de réfection de la voirie suite à la création d'un réseau, de pose d'un poste de transformation.


Arrêté préfectoral N° 2019 32373 concernant la création d'un réseau d'électricité


Arrêté préfectoral N° 2019 32318 Permettant le bon déroulement de l'épreuve sportive "Rallye de chartreuse"


Arrêtés préfectorals N° 2019 31878

Portant sur la permission de voirie ou accord technique concernant la création d'un réseau d'eaux usées.


Autorisation de voirie n° 2019-31971 (la réparation d'un réseau de télécommunications - D82K du PR 8+0780 au PR 8+0860 (Miribel-les-Echelles) situés hors agglomération).


Arrêté temporaire de circulation n° 2019-31972 (1 - Circulation alternée travaux - D49 du PR 16+0825 au PR 19+0000 (Miribel-les-Echelles) situés hors agglomération).


Enquête publique PLUI-H

Vous trouverez ci dessous les documents concernant l'enquête publique unique portant sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, ainsi que sur les zonages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable de ses communes membres


PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL