Enquête publique PLUI-H

Vous trouverez ci dessous les documents concernant l'enquête publique unique portant sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, ainsi que sur les zonages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable de ses communes membres


PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL