ATTENTION, changement des horaires des 2 déchèteries intercommunales à compter du 1er janvier 2018 !


Le SPANC passe en régie à Miribel-Les-Echelles :

Le contrat Eau et Assainissement sur la partie Assainissement Non Collectif avec la SAUR s’achève par anticipation au 31 décembre 2017 pour notre commune.

Dès le 1er janvier 2018, le personnel de la CC Cœur de Chartreuse assurera les missions de contrôles sur la commune de Miribel-Les-Echelles au même titre que sur l’ensemble de la communauté de communes. C’est-à-dire :

Ødiagnostic et contrôle de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif,

Øcontrôle de conception et d’implantation des ouvrages d’assainissement non collectif,

Øcontrôle de bonne réalisation des ouvrages d’assainissement non collectif,

Øconseil et  accompagnement des programmes d’aide de l’Agence de l’eau.

Pour toutes demandes de renseignements ou d’interventions, il sera désormais impératif de contacter le service SPANC de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au 04.76.66.65.27 ou à f.laurendon@cc-coeurdechartreuse.fr.

SPANC :

Assainissements collectifs et non collectifs

Définition de l’assainissement collectif et non collectif

Chaque commune établit un schéma directeur de l’assainissement, il consiste à dresser une carte distinguant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Les communes doivent délimiter, après une enquête publique :

  Les zones "assainissement collectif" : la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, leur stockage, leur épuration avant rejet ou réutilisation.

  Les zones "assainissement non collectif" : la commune est tenue d’assurer le contrôle des installations.  L’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation sont à la charge du propriétaire.

  Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

L’assainissement collectif ou le « tout à l’égout » désigne l’ensemble des habitations raccordées à un réseau de collecte allant vers une station d’épuration. Une redevance d’assainissement collectif  L’Assainissement Non Collectif appelé aussi assainissement autonome désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel ou de l’infiltrer sur la parcelle.

Quels sont les effluents rejetés par une habitation ?

Il existe deux types d’eaux usées domestiques :

  Les eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.

  Les eaux vannes : eaux des toilettes.

Les eaux pluviales ne doivent pas transiter dans le réseau de collecte d’eau usées collectif ou non collectif.

Le SPANC et ses missions

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le Service public d’assainissement non collectif a été créé par les collectivités locales suite à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif des particuliers. Si vous faites construire, le SPANC émet un avis sur votre projet d’assainissement et réalise le contrôle avant le remblaiement. Pour une habitation existante, le SPANC réalise un contrôle et donne le diagnostic qui permet de savoir si votre installation est bien en accord avec législation en vigueur. À défaut, vous devrez faire les travaux et ceux-ci resteront à votre charge. Dans les deux cas, vous serez dans l’obligation de payer une redevance pour ces contrôles. Puis le SPANC vérifiera ensuite l’état et l’entretien de votre installation tous les 4 à 10 ans.

Quelles sont les missions de la Communauté de Communes Cœur de  Chartreuse ?

Le SPANC de la Communauté de Communes assure en régie pour les 17 communes le :

  • diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • contrôle de conception et d’implantation des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • contrôle de bonne réalisation des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • conseil et  accompagnement des programmes d’aide de l’Agence de l’eau.

Réglementation et documents utiles

Règlement du Service

Ce document reprend toutes les préconisations en matière de fonctionnement du service, sur les droits et devoir des usagers et la communauté de communes.

Arrêtés régissant l’ANC

Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Liste des nouvelles filières agrées

Depuis 2010, il existe de nombreux agrément, l’ensemble de la liste est consultable sur le site internet interministériel : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html

Liste de Bureaux d’étude

(lien vers le fichiers PDF : S:\Florence-Virginie\Service Assainissement\Assainissement Non Collectif\conseil general\CG73\charte_listeBEjanv2016.pdf

Démarches administratives

Dépôt de permis de construire ou projet de réhabilitation

Dans les zones d’assainissement non collectif, lors d’une demande de permis de construire, l’avis de conformité est obligatoire, il faut veiller à transmettre un dossier décrivant et justifiant la filière le traitement conforme des eaux usées.

Une étude de sol est nécessaire dans la majorité des cas, le bureau d’étude prendra en compte tous la nature du sol, l’existence ou non de risques, la superficie disponible en zone constructible, une possibilité d’infiltrer les eaux sur la parcelle ou de rejeter les eaux vers le milieu superficiel. Il dimensionnera la nouvelle filière en fonction du nombre de pièces principales et de l’usage futur des nouveaux locaux.

En cas de vente de son bien :

Le dernier contrôle de bon fonctionnement doit être daté de moins de 3 ans. Si cela n’est pas le cas, un nouveau contrôle doit être réalisé.

Mise en place d’un assainissement non collectif

Avant la mise en place d’un assainissement, le propriétaire doit prévenir le SPANC afin que le technicien soit présent tout au long de sa réalisation afin de délivrer un avis de conformité.

Entretien des ouvrages (vidange, curage…)

Afin de réduire les coûts, il est possible de contacter le SPANC.

Aides financières à la réhabilitation

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

  • des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
  • du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
  • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.
  • de prêt à taux zéro reconduit jusqu’en décembre 2018.
  • d’une aide l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (attention sous conditions)

Horaires d’ouvertures de l’Office de Tourisme Coeur de Chartreuse et des bureaux d’informations touristiques

LES ECHELLES

Du 11 septembre au 30 Septembre

Du lundi au samedi 9h-13h et 15h-18h 

(Fermetures exceptionnelles les mardi 26 et samedi 30 septembre)

Du 01 Octobre au 15 avril 2018

Du mardi au samedi de 9h à 13h

Fermé le 25 décembre et 1er janvier.

Déménagement de l’office de tourisme dans la maison de l’octroi, entre octobre et avril (travaux)

SAINT-LAURENT-DU-PONT

Du 16 septembre au 15 avril 2018

Les mardis, jeudis et samedis de 9h à 13h

Les mercredis et vendredis 9h à 13h et de 14h à 17h

Fermé le 25 décembre et 1er janvier. 

(Fermeture exceptionnelle le mardi 19 septembre)

SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Du 11 septembre au 22 décembre 2017

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Vendredi et samedi 9h-12h

A partir du 23 décembre au 7 janvier 2018

Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30-17h30

Dimanche 9h-12h30

Fermé le 25 décembre et 1er janvier.

LES ENTREMONTS

Du 11 au 30 septembre 2017

Du lundi au samedi de 9h00 à 12h et de 14h-18h

Dimanche 9h-12h

Du 01 octobre au 22 Décembre

Du Mardi au Samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 

Du 23 décembre au 7 janvier 2018

Du mardi au samedi de 9h30 à 18h.

Dimanche de 9h à 12h30. 

Si station alpin St Pierre fermée, bureau fermé entre 12h et 14h. Fermetures exceptionnelles les jours fériés.

Fermé 25 décembre et 1er janvier.

Fermeture de tous les bureaux le jeudi 19 octobre 2017

Office de Tourisme Coeur de Chartreuse

Place de la Marie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

www.chartreuse-tourisme.com

-info@coeur de chartreuse-tourisme.com - 04 76 88 62 08



Horaires d’ouvertures de la Déchetterie

ZI Chartreuse Guiers, 

38380 Entre Deux Guiers : 

Mardi : 8h00 - 12h00
Mercredi : 8h00 - 12h00
Jeudi : 10h00 - 18h00

Vendredi : 14h00 - 18h

Samedi : 8h - 12h et 13h - 17h

Tel : 04 76 66 81 74 

La déchèterie accepte le buis infesté par la pyrale dans la benne des encombrants.


UN PROFESSIONNEL POUR VOS PROJETS


Aménagement du territoire > Consultance architecturale

Afin de favoriser l’émergence de projets de construction qui s’intègrent bien dans le paysage, et préserver ainsi le cadre de vie et l’attrait touristique du Cœur de Chartreuse, la Communauté de Communes a mis en place des consultances architecturales avec des architectes conseils, avec le conseil des CAUE Isère et Savoie.

Cette prestation est gratuite pour l’habitant. La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse prend en charge le financement (coût horaire et déplacement) à hauteur de 50%, le Conseil Départemental finance les autres 50%.

 Logo CAUE Savoie    Logo CD 38    Logo CD 73Logo CAUE Isère

Concrètement, comment ça marche ?

Vous voulez construire, réhabiliter, restructurer un bâtiment existant, ou faire des travaux afin d’économiser de l’énergie ou utiliser une énergie renouvelable ? L’architecte qualifié vous conseille gratuitement dans l’élaboration de votre projet.

Les permanences se déroulent  dans la mairie de la commune où vous souhaitez mener à bien votre projet. Des visites de sites peuvent s’avérer nécessaires.

Il est important de solliciter  les architectes conseillers très en amont des formalités administratives ( permis de construire, d’aménager, déclaration préalables…), afin qu’ils puissent vous prodiguer les conseils adéquats et, le cas échéant de vous orienter vers d’autres professionnels.

Comment faire pour prendre rendez-vous ?

Pour cela, il vous faut contacter la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui gère les agendas des rendez vous !

Soit par mail : contact@cc-coeurdechartreuse.fr
Soit par téléphone : 04 76 66 81 74